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Maintenance en cours Le service continue de fonctionner, certaines opérations peuvent être un peu plus lentes. Vos caisses encaissent normalement. État des services

Maintenance planifiée Le service reste disponible, aucune action n'est nécessaire de votre part. État des services

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RiLoPOS
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Informations légales

En vigueur depuis le 4 novembre 2026

Conditions générales d'utilisation du service

Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'utilisation du logiciel de caisse RiLoPOS et des services associés fournis par WellensMedia SRL, Esplanade 5, 7800 Ath, Belgique, numéro d'entreprise 0537.612.404, TVA BE0537612404 (« le Prestataire »), à toute entreprise qui ouvre un compte (« le Client »).

Le service est destiné exclusivement aux professionnels, agissant dans le cadre de leur activité commerciale. Le contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) fait partie intégrante des présentes CGU.

1. Objet#

RiLoPOS est un logiciel de caisse fourni en mode SaaS (logiciel en tant que service). Il comprend :

  • les applications de caisse (Windows, Android) qui fonctionnent aussi hors connexion et se synchronisent avec le cloud ;
  • le backoffice web (catalogue, employés, rapports, paramètres) ;
  • les modules optionnels souscrits par le Client (plan de salle, écran cuisine, fidélité, commande en ligne, borne, réservations, planning et pointage, intégrations de livraison, terminaux de paiement, etc.) ;
  • l'API et le portail client.

2. Inscription et compte#

Le Client crée son compte en fournissant des informations exactes et à jour sur son entreprise (dénomination, numéro d'entreprise, numéro de TVA, adresse). Il est responsable de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs et de toute action réalisée avec ceux-ci. Il informe sans délai le Prestataire de toute utilisation non autorisée.

L'acceptation des CGU est enregistrée avec sa date et la version du texte acceptée.

3. Licence d'utilisation#

Le Prestataire concède au Client, pour la durée de l'abonnement, un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable du logiciel, limité aux besoins internes de ses établissements et au nombre de caisses et de modules souscrits.

Le Client s'interdit de copier, décompiler, modifier le logiciel, de contourner ses protections ou ses mécanismes de licence, et de le mettre à disposition de tiers, sauf dans les limites autorisées par la loi. Le logiciel, sa documentation et les marques RiLoPOS restent la propriété du Prestataire.

4. Abonnement, modules et prix#

Le service est facturé par abonnement, selon le tarif en vigueur au moment de la souscription pour chaque caisse et chaque module activé. Les prix sont exprimés hors TVA. Les modules peuvent être ajoutés ou retirés depuis le backoffice ; la modification prend effet selon les conditions affichées au moment du changement.

Les factures sont payables à leur échéance. En cas de retard de paiement, et conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus de plein droit.

Le Prestataire peut adapter ses tarifs moyennant un préavis d'au moins 30 jours ; le Client qui refuse la modification peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur.

5. Obligations du Client#

Le Client reste seul responsable :

  • de l'exactitude fiscale de son paramétrage : taux de TVA, catégories de produits, mentions sur les tickets, numérotation, déclarations ;
  • du respect des obligations de caisse enregistreuse propres à son pays et à son activité : en Belgique, l'enregistrement et l'utilisation d'un système de caisse enregistreuse certifié avec module de contrôle (FDM) lorsque la réglementation l'impose, et la saisie des numéros de registre national de son personnel ; en Italie, l'utilisation d'un registratore telematico (RT) et la transmission des recettes à l'Agenzia delle Entrate ;
  • de son matériel et de sa connexion : ordinateurs, tablettes, imprimantes, terminaux de paiement et réseau conformes à la configuration minimale publiée ;
  • de la licéité des données qu'il enregistre dans le logiciel et de l'information de ses propres clients et employés, en sa qualité de responsable du traitement ;
  • de la conservation de ses documents comptables et fiscaux pour la durée légale, notamment au moyen des exports mis à sa disposition.

6. Disponibilité et maintenance#

Le Prestataire met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24 h/24 et 7 j/7, notamment au moyen d'un serveur de secours qui prend le relais en cas de panne du serveur principal, et de caisses capables d'encaisser hors connexion puis de se resynchroniser. Il s'agit d'une obligation de moyens : le Prestataire ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Des opérations de maintenance peuvent rendre le service temporairement indisponible ; elles sont, dans la mesure du possible, programmées en dehors des heures d'ouverture habituelles et annoncées sur la page d'état des services. Les mises à jour du logiciel sont fournies sans supplément pendant la durée de l'abonnement.

7. Support et accès à distance#

Le support est accessible par les canaux indiqués dans le portail client. Pour diagnostiquer un incident, le Prestataire peut avoir besoin d'accéder à distance à une caisse ou au compte du Client : cet accès n'a lieu qu'avec l'accord explicite du Client, pour la durée nécessaire à l'intervention, et il est journalisé.

8. Données du Client#

Le Client reste propriétaire de toutes les données qu'il enregistre dans le service (catalogue, ventes, clients, personnel). Le Prestataire les traite uniquement pour fournir le service, dans les conditions du contrat de sous-traitance.

Le Client peut à tout moment exporter ses données depuis le backoffice dans des formats ouverts (CSV, PDF, JSON). À la fin du contrat, le Prestataire met ses données à disposition pour restitution, puis les supprime dans les 30 jours, sauf les données qu'une obligation légale impose de conserver (notamment les factures émises par le Prestataire) ; les sauvegardes sont effacées au terme de leur cycle de rotation de 30 jours au plus.

Les données agrégées et anonymisées, qui ne permettent d'identifier ni le Client ni aucune personne, peuvent être utilisées pour améliorer le service.

9. Responsabilité#

Le Prestataire est responsable des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité totale, tous faits générateurs confondus, est limitée au montant payé par le Client au titre du service au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de données imputables au Client, ou les amendes fiscales résultant d'un paramétrage erroné du Client. Il n'est pas responsable non plus des défaillances du matériel, des réseaux ou des services de tiers (fournisseur d'accès, plateformes de livraison, prestataires de paiement).

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde du Prestataire, ni en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

10. Suspension#

Le Prestataire peut suspendre l'accès au service, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, en cas de défaut de paiement. Il peut le suspendre sans délai en cas d'usage frauduleux, d'atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers. Pendant une suspension, les données du Client sont conservées et restent exportables sur demande.

11. Durée et résiliation#

L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription et se renouvelle tacitement par périodes identiques. Chaque partie peut le résilier à l'échéance, moyennant le préavis indiqué lors de la souscription ou, à défaut, un préavis d'un mois.

Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat, par écrit, en cas de manquement grave de l'autre partie non réparé dans les 30 jours d'une mise en demeure. La résiliation entraîne la restitution puis la suppression des données comme indiqué à l'article 8.

12. Modification des conditions#

Le Prestataire peut modifier les présentes CGU. Le Client est informé de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans le backoffice. S'il refuse la modification, il peut résilier son abonnement avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s'applique.

13. Dispositions diverses#

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit du Prestataire.

14. Droit applicable et juridiction#

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division de Tournai, après une tentative de règlement amiable.

Contact : contact@wellensmedia.be.

Version du 4 novembre 2026

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La caisse tactile nouvelle génération pour restaurants, commerces, bars et stations. Offline-first, cloud, multi-caisses — et compatible jusqu'à Windows XP.

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